Accéder à la propriété
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Pour prendre en compte la forte pression qui pèse aujourd’hui sur le territoire et freine l’accession à la propriété de nombreux ménages, la communauté de communes de l’île d’Oléron adapte sa politique en faveur de l’habitat. Elle investit 10 M€ ces 5 prochaines années pour acquérir du foncier, construire davantage de logements locatifs et développer l’accession abordable à la propriété.
Dans le cadre de sa compétence habitat, la Communauté de Communes (CdC) propose aux habitants oléronais de les accompagner dans :
- L’achat d’un logement ancien et la réalisation de travaux : accompagnement, financements
- L’achat d’un logement neuf : aide à l’accession sociale, location-accession, bail réel et solidaire
Pour accompagner aux mieux les particuliers souhaitant acquérir un logement sur son territoire, la CdC propose :
- Un accompagnement technique gratuit : diagnostic, programme de travaux, aide à l’analyse de devis etc.
- Des conseils juridiques, financiers et fiscaux
- Des aides financières pour réaliser vos projets
Acheter un logement ancien et faire des travaux
Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement ancien et y effectuer des travaux de rénovation ? La Communauté de Communes vous accompagne en vous proposant un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet d’acquisition.
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/!\ Renseignez-vous le plus tôt possible, avant signature de l’acte authentique de vente !
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UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE GRATUIT- Diagnostic énergétique de votre logement
- Programme de travaux personnalisé
- Réseau de professionnels labellisés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement)
- Aide à l’analyse de vos devis
- Aide à la recherche de financement et au montage des dossiers
Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement gratuit, complétez le formulaire en bas de page.
DES CONSEILS JURIDIQUES, FINANCIERS ET FISCAUX
Conseils apportés par l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement) : ils reposent sur les compétences de juristes formés sur l’ensemble des thématiques liées au logement (les prêts et aides spécifiques, les contrats de construction ou de travaux, les assurances, la fiscalité, etc.)
Pour plus d’informations et obtenir un rendez-vous : 05 46 34 41 36
UNE AIDE POUR FINANCIER VOS PROJETS
En complément des aides classiques de l’Etat et des fournisseurs d’énergie, la communauté de communes de l’île d’Oléron vous offre 2 000 € de subvention pour vous aider à réaliser les travaux d’économies qui vous permettront de valoriser votre patrimoine et améliorer son confort.
DEMANDE D’ACCOMPAGNEMENT
Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement gratuit, complétez le formulaire suivant :
Accompagnement pour la rénovation de l'habitat
Acheter un logement neuf en BRS
La Communauté de Communes encourage les primo-accédants à acheter un logement. Elle met à disposition des organismes fonciers des terrains qui seront proposés à un prix de vente préférentiel. Sur Oléron, les logements proposés à l’accession sociale sont vendus via le Bail Réel Solidaire (BRS). Découvrez les avantages de ce dispositif :
PUIS-JE BÉNÉFICIER DE L’ACCESSION SOCIALE ?
Critères pour bénéficier de l’accession sociale :
- Demeurer ou travailler sur le territoire de la communauté de communes de l’île d’Oléron
- Avoir un revenu fiscal de référence (n-2) ne dépassant pas les plafonds de ressources nationaux (au 1er janvier 2022)
Nombre de personnes destinées à occuper le logement 1 2 3 4 5 et + Revenu fiscal de référence – ZONE B1 37 581 € 56 169 € 67 517 € 80 875 € 95 739 € Revenu fiscal de référence – ZONE B2 32 672 € 43 633 € 52 470 € 63 346 € 74 518 € LES ATOUTS DU BAIL RÉEL ET SOLIDAIRE (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif novateur qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles aux ménages aux revenus moyens.
Le fonctionnement des opérations en BRS est simple : vous achetez le logement (le bâtiment) mais le terrain, lui, reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). C’est un bail de longue durée (99 ans) qui est « rechargeable » à chaque vente.
Vous économisez ainsi le prix du foncier, qui représente généralement 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier. Le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes.
Grâce à l’accession via le Bail Réel Solidaire, vous bénéficiez :
- De la TVA réduite à 5,5 %
- D’un prix de vente encadré
- Du Prêt à Taux Zéro
- D’une garantie de revente du logement
LES PROGRAMMES SUR OLÉRON
- « RUE DE LA COUTURE » À ST-GEORGES-D’OLÉRON : téléchargez le flyer ICI
- « TRAIT D’UNION » À ST-GEORGES-D’OLÉRON : téléchargez le flyer ICI
- « LES BAINS D’OLÉRON » À LA BRÉE-LES-BAINS : téléchargez le flyer ICI
- « LA BÉTAUDIÈRE » À SAINT-DENIS-D’OLÉRON : téléchargez le flyer ICI
Vous êtes intéressé par l’un de ces programmes :
- Complétez le DOSSIER DE CANDIDATURE
- Contactez votre conseillère Maisons Prim-Access’ : Manon AIRAULT – 06 47 90 13 47 – m.airault@cie-logement.fr
