Facturation – Redevance incitative

En 2023, la communauté de communes de l’île d’Oléron a mis en place la redevance incitative.

Le service de collecte et d’élimination des déchets est financé par la redevance incitative dont le montant est fixé annuellement par le conseil communautaire.

Ce nouveau dispositif de financement, son fonctionnement et ses avantages sont présentés ci-dessous.

Pour toute question, le service Redevance de la communauté de communes est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H à 12H30, au 59 route des allées, 17310 Saint-Pierre d’Oléron.

• Fonctionnement

  De quoi s’agit-il ?

  La Redevance Incitative (RI) est un nouveau mode de financement du service de gestion des déchets, entrée en vigueur le 1^er janvier 2023.  Ce système est plus juste que la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), qui était forfaitaire quelle que soit l’utilisation du service. Tous les usagers sont concernés : particuliers, professionnels et collectivités.

  La Redevance Incitative est basée sur le volume de déchets produits et l’utilisation réelle du service, comme pour l’eau et l’électricité. Vous ne payez que ce que vous consommez !

   Pourquoi l’avoir adoptée ?

  • Réduire la quantité de déchets incinérés et encourager le tri
  • Maîtriser les coûts de ce service public
  • Mettre en place une tarification juste

  Les services auxquels vous avez accès

  La Régie Oléron Déchets (ROD) vous accompagne pour réduire, collecter et éliminer vos déchets :

  • Fourniture gratuite de bacs individuels ou collectifs, mise à disposition de colonnes d’apport volontaire, collecte de vos déchets, envoi vers les filières de tri et de recyclage ou élimination (par incinération) de vos déchets ultimes.
  • Fourniture d’un composteur.
  • Accès dans les déchèteries. Certains apports de gros volumes peuvent néanmoins être facturés. Détails dans la page déchèteries
  • Actions et conseils pour réduire, réparer, réemployer et recycler les déchets. Détails dans la page Actions Zéro Déchet

• Modes de collecte

  2 modes de collecte sont proposés :

  • la collecte en bacs en porte à porte,
  • la collecte en apport volontaire.

  1. LA COLLECTE EN PORTE A PORTE

  

  Prix de l’abonnement en 2023 :

  Nombre de personnes dans le foyer	Taille du bac	Prix abonnement 2023	Abonnement	Prix par levée hors abonnement
  1 *	120 litres	150 €	3 levées par trimestre OU 2 levées + 2 ouvertures de colonnes	3,00 €
  2 à 4	120 litres	185 €	4 levées par trimestre OU 3 levées + 2 ouvertures de colonnes	3,00 €
  5 et plus	240 litres	200 €	4 levées par trimestre OU 3 levées + 4 ouvertures de colonnes	5,50 €

  *usager en résidence principale uniquement

  Accès aux colonnes d’apport volontaire possible : 1,85€ par ouverture au-delà de votre abonnement.

  Astuces pour réduire votre facture :

  – Présentez votre bac uniquement lorsqu’il est plein
  – Rentrez votre bac une fois la collecte réalisée
  – Vérifiez qu’il s’agit bien de votre bac avant de le rentrer

   

  2. LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE

  

  Prix de l’abonnement en 2023 :

  	Taille d’ouverture	Prix abonnement 2023	Abonnement (ouvertures incluses)	Prix par ouverture (hors abonnement)
  Foyer sans bac	Max.60 litres	185 €	8 par trimestre	1,85 €

   

  Astuce pour réduire votre facture :

  La colonne ordures ménagères accueille un volume de 60 litres maximum, soit deux sacs de 30 litres.

• Distribution des équipements et plannings de collecte

  En tant que particuliers, vous trouverez toutes les informations concernant la collecte, le tri et la distribution des équipements (bacs de collecte, carte d’accès et composteurs) sur cette page dédiée.

• Facturation

  Quand serez-vous facturés ?

  Le paiement de l’abonnement s’effectue en 2 fois : 60 % en février/mars et 40% en juin.

  Les coûts d’éventuelles consommations supplémentaires apparaitront sur la facture suivante.

  À SAVOIR : en cas de départ ou d’arrivée au cours de l’année, le montant de la facture due sera calculé proportionnellement au temps d’utilisation du service en jours.

  Comment payer la redevance ?

  Vous pouvez payer votre redevance :

  • En ligne depuis votre portail usager https://cdc-oleron.ecocito.com, sélectionnez « payer la facture » (voir comment créer mon compte usager ci-dessous).
  • En ligne sur payfip.gouv.fr: l’identifiant collectivité est le 002506 et votre référence est indiquée au recto de votre facture.
  • Par chèque à l’ordre du Trésor Public, retournez le TIPSEPA présent sur votre facture, sous pli affranchi à l’adresse indiquée sur le TIP.
  • En espèces pour un montant inférieur à 300€ ou par carte bancaire, muni de votre facture, auprès d’un buraliste ou d’un partenaire agréé (liste consultable sur le site impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite).

  Comment créer mon portail usager sur internet ? 

  1. Pour créer votre compte, aller sur : https://cdc-oleron.ecocito.com

  Sur la page :

  2. Cliquez sur OUVRIR UN COMPTE ECOCITO MAINTENANT (en bas de la page dans un encadré vert).
  3. Saisissez la clé d’activation présente sur votre facture dans l’encart gris situé sous votre adresse postale (Votre clé d’activation est inscrite à la dernière ligne). Il n’est pas utile de saisir les tirets. Ils s’affichent à la saisie.
  4. Saisissez votre adresse e-mail et un mot de passe de votre choix pour créer votre compte.
  5. Vous recevrez un mail de confirmation pour l’accès au portail (pensez à vérifier dans vos courriers indésirables).

  N’hésitez pas à contacter le 0 800 800 909 en cas de difficultés.

• Déclarer un changement de situation

  Nouvel arrivant, changement de propriétaire, construction neuve :

  Vous devez informer le service de la redevance si votre situation change au cours de l’année.

  1. Pour cela, munissez-vous d’un justificatif de domicile (bail, acte notarial, permis de construire…)
  2. Puis vous pouvez soit :

  • Créer votre compte usager sur https://cdc-oleron.ecocito.com et effectuer les changements d’adresse pour obtenir vos équipements ou les rendre actifs.
  • Vous rendre au service redevance de la Communauté de Communes, 59 route des allées à Saint-Pierre-d’Oléron, du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
  • Remplir le formulaire dédié ci-dessous.

  • Les champs précédés d’un astérisque sont obligatoires *

  • Vos coordonnées

  • Nom*
  • Prénom*
  • Adresse sur Oléron*
  • Lieu-dit
  • Code Postale*
  • Commune*
    Sélectionnez une communeSAINT-DENIS-D’OLÉRONLA BRÉE-LES-BAINSSAINT-GEORGES-D’OLÉRONSAINT-PIERRE-D’OLÉRONDOLUS-D’OLÉRONLE CHÂTEAU-D’OLÉRONLE GRAND-VILLAGE-PLAGESAINT-TROJAN-LES-BAINS
  • E-mail*
  • Situation*
    • Achat / Vente (maison –local – Terrain)
    • Changement de locataire (pour le propriétaire)
    • Déménagement (pour le locataire)
    • Mon logement est vide ou en travaux
    • Personne seule en résidence principale
    • Professionnels : création ou cession d’activité
    • résidence secondaire (changement adresse principale)
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers

    Taille max. des fichiers : 32 MB.
    Attestation de vente/d’achat notariale (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg)
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers

    Taille max. des fichiers : 32 MB.
    Date de départ de l’ancien locataire et Date d’entrée du nouveau locataire avec son nom et prénoms (ou copie du bail) (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg)
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers

    Taille max. des fichiers : 32 MB.
    Date de départ dans l’ancien logement (ou état des lieux) (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg) et Justificatif du nouveau domicile (ou copie du bail) (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg)
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers

    Taille max. des fichiers : 32 MB.
    Attestation de la police municipale (en janvier de l’année de facturation) ou autres documents ou attestations (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg)
  • Code usager
  • déclaration sur l'honneur*
    • Je déclare sur l’honneur vivre seul(e) sans personne à charge au 1er janvier de l’année en cours
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers

    Taille max. des fichiers : 32 MB.
    Extrait du registre du commerce et des sociétés et KBIS.
  • Code usager
  • Nouvelle adresse principale*
    Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région ZIP / Code postal AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-HerzégovineBotswanaBrunei DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongoCorée (République de)Corée (République populaire démocratique de)Costa RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatiniFidjiFinlandeFranceFédération RusseGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieGéorgie du Sud et Îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoine du NordMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRwandaRépublique DominicaineRépublique TchèqueRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire du LaosSahara occidentalSaint BarthélemySaint MartinSaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-Hélène, Ascension et Tristan da CunhaSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSénégalTadjikistanTanzanie (République-Unie de)TaïwanTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat palestinienÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de ManÎles CaymanÎles CocosÎles CookÎles FalklandÎles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles Åland Pays
  • règlement de la Redevance*
    • Je reconnais avoir pris connaissance du règlement de la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères téléchargeable ci-contre et je certifie l’exactitude des informations déclarées ci-dessus

  • Concernant vos données personnelles

    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
  • Politique de confidentialité*
    • En cliquant sur le bouton envoyer, je confirme que j'ai lu et compris la politique de confidentialité
  • Collecte des données personnelles*
    • En cliquant sur le bouton envoyer, j'accepte que la CC ile de l'Oleron collecte et stocke mes données personnelles afin de répondre à ma demande

  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes de l'île d'Oléron pour Le traitement des demandes.Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Communauté de Communes de l'île d'Oléron – 59 route des Allées 17310 Saint Pierre d'Oléron Tél : 05.46.47.24.68

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• Déclarer un changement d'adressage - Commune de Saint-Pierre-d'Oléron

  Suite aux changements d’adresse effectués par la mairie sur la commune de Saint-Pierre-d’Oléron, les adresses ont été modifiées sur les factures. Si vous constatez une erreur dans votre nouvelle adresse, merci de nous le signaler en utilisant le formulaire ci-dessous.

  Pour vérifier votre adresse, rendez-vous sur adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale

  Coordonnées(Nécessaire)

  Prénom Nom

  Ancienne adresse(Nécessaire)

  Nouvelle adresse(Nécessaire)

  Téléphone(Nécessaire)

  E-mail(Nécessaire)

  Commentaires

  Pièce à joindre

  Merci de joindre le certificat d'adressage

  Taille max. des fichiers : 32 MB.

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• Professionnels et locations saisonnières

  Vous êtes professionnels ? Ou propriétaire d’un bien mis en location saisonnière ?

  Vous disposez de plusieurs possibilités de collecte en fonction de votre situation. Plus d’informations sur la page dédiée aux professionnels.

• Foire aux questions

  • Allez-vous peser mes déchets ?

  Ce n’est pas le poids de la poubelle qui est pris en compte pour établir votre facture, mais son volume et le nombre de fois où elle est ramassée. Les camions sont équipés d’un dispositif qui permet de lire la puce électronique de votre bac au moment de la collecte. Un conseil : ne sortez votre bac que lorsqu’il est plein.

  • La poubelle jaune (déchets recyclables) est-elle aussi facturée à la levée ? 

  Pour les particuliers, son ramassage est inclus dans le service. Elle peut être sortie toutes les semaines. Elle ne doit pas contenir de déchets non recyclables, sinon elle ne sera pas collectée.

  • Si j’oublie de sortir mon bac le jour de collecte des ordures ménagères (bac vert), dois-je attendre 4 semaines supplémentaires ? 

  Non, le camion poubelle continue de passer 1 fois par semaine de septembre à juin et 2 fois par semaine en juillet et août. C’est à vous de choisir de le sortir ou non, de préférence lorsqu’il est plein. Si vous avez oublié de le présenter à la collecte une semaine, vous pouvez le sortir la semaine suivante.

  • Si je n’utilise pas mes levées ou ouvertures, sont-elles reportées sur le trimestre suivant ?

  Si vous n’avez pas utilisé la totalité de vos levées ou ouvertures par trimestre, celles-ci ne sont pas reportées sur le trimestre suivant.

  • Si je sors ma poubelle moins souvent, ne va-t-elle pas dégager d’odeurs ? 

  Les odeurs sont liées à la présence de déchets organiques qui peuvent être compostés. Les autres déchets doivent être placés dans des sacs-poubelle solides et bien fermés. Pour la fermeture du sac-poubelle, il est préférable de faire un nœud en haut du sac plutôt que d’utiliser les liens fournis ou les poignées coulissantes. Les bacs doivent rester fermés, placés de préférence à l’ombre et nettoyés régulièrement. Il est possible de mette du bicarbonate de soude au fond du bac pour limiter les odeurs. Si les odeurs persistent malgré les solutions proposées, le bac peut être sorti autant que besoin, ou les déchets odorants peuvent être déposés à la colonne d’apport volontaire dans des sacs biens fermés (payant 1.85€ pour les usagers desservis en bac).

  • Si je ne présente jamais mon bac à ordures ménagères, serais-je exempté de redevance ?

  Un foyer qui serait tenté de ne jamais sortir son bac vert pour éviter de payer devra tout de même s’acquitter de l’abonnement. En effet, l’abonnement comprend la collecte des bacs ordures ménagères mais aussi celle du tri, ainsi que l’accès en déchèteries etc.

  • Puis-je brûler mes déchets ?

  Il est formellement interdit de pratiquer le brûlage individuel des déchets ménagers. Tout contrevenant s’expose à des amendes (article 84 du règlement sanitaire départemental).

  • Que se passe-t-il en cas d’abandon de déchets sur la voie publique ou dans la nature ? 

  Le Code Pénal punit l’abandon de déchets par des particuliers d’une contravention (articles R 632-1 et R 635-8). Les amendes vont de 68 à 1 500€. L’abandon de déchets au pied d’une colonne ou d’un bac est considéré comme un dépôt sauvage, également passible d’une amende.

  • Que finance ma facture ?

  Elle finance uniquement le service public de gestion des déchets. La part fixe comprend : la collecte et le traitement des déchets, la gestion des déchèteries, le tri des déchets recyclables, les actions de sensibilisation et de réduction, etc…