Taxe de séjour
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La Communauté de Communes de l’île d’Oléron a institué une taxe de séjour sur l’ensemble du territoire. La recette de cette taxe est destinée à favoriser la fréquentation touristique et elle est intégralement reversée à l’office communautaire de tourisme. Le produit de la taxe est également affecté aux actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
Depuis le 1er janvier 2024, la taxe de séjour est désormais collectée et calculée au réel pour les logements classés, comme pour les logements non classés. La période de collecte est désormais sur l’année.
Le service de la taxe de séjour se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ce changement de régime.
Pour faire votre déclaration en ligne, connectez-vous ICI
Sur la page d’accueil de 3D Ouest, vous pouvez simuler votre taxe de séjour via la rubrique « Simuler le calcul »
Quels changements au 1er janvier 2024 ?
Logements non classés
Logements classés
Qui paye la taxe de séjour ?
Tous les hébergements touristiques marchands sont soumis à la taxe de séjour au réel.
La taxe de séjour est établie directement sur les personnes hébergées. Le logeur, ou l’intermédiaire de paiement, collecte auprès du voyageur et la reverse à la collectivité. Elle s’ajoute aux prestations d’hébergement et apparait distinctement sur la facture remise au locataire.
Les personnes exonérées sont :
- Les personnes mineures,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la commune,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer quotidien est inférieur à 1€/jour.
Qui collecte la taxe ?
1ᵉʳ cas : Vous louez en direct
Vous êtes responsable de la collecte de la taxe auprès des locataires. Trimestriellement, vous devez effectuer une déclaration puis reverser la taxe collectée.
2ᵉ cas : Vous louez via une plateforme numérique (Airbnb, Abritel, LBC, Booking, etc.)
Si l’opérateur numérique perçoit la taxe de séjour
Il doit le faire obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement.
Si les nuitées sont commercialisées par l’opérateur numérique, il doit collecter la taxe de séjour, puis la reverser auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.
Vous devez toutefois effectuer votre déclaration trimestrielle auprès du service taxe de séjour de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron (télédéclaration ou au format papier).
Si vous n’avez commercialisé directement aucune nuitée durant tout un mois, validez simplement votre registre à zéro ou effectuez une déclaration à zéro.
Si l’opérateur numérique ne perçoit pas la taxe de séjour, vous louez en direct
Vous devez percevoir la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées par lui de la même façon que pour celles que vous commercialisez en direct.
Certains séjours sont réservés par la plateforme, d’autres par vous en direct
Vous devez percevoir la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées en direct. Lors de la déclaration trimestrielle, vous précisez les séjours loués par l’opérateur numérique puis ceux dont vous avez assuré la collecte directement.
3ᵉ cas : Les professionnels (Hôtellerie – Inscription au RCS et CA > 23 000 €)
Certaines plateformes ont la faculté de collecter la taxe de séjour pour les professionnels en vertu des conditions générales d’accès au service. Contactez votre plateforme. Si cette dernière ne collecte pas la taxe, il vous revient de le faire et de la reverser trimestriellement.
Quelle est la période de perception ?
Du 1er janvier au 31 décembre
Les tarifs et modes de calculs
- Les tarifs si votre logement est classé :
Tarifs si votre logement est classé :
La taxe de séjour est collectée sur la base d’un tarif fixe (€) :
Nombre de personnes assujetties et non exonérées
x
Nombre de nuits du séjour
x
Tarif applicable à l’hébergementTarifs si votre logement est non classé :
La taxe de séjour est collectée sur la base du cout HT de la nuitée par personne (5,5% plafonnée à 3,30€).
Cliquez ICI pour simuler votre taxe de séjour (rubrique Calculer ma taxe de séjour > Simuler le calcul)
Le classement - Pourquoi et comment classer son meublé ?
Bénéficier de l’appellation de « meublé de tourisme de 1 à 5 étoiles » vous apporte de nombreux avantages :
- Une reconnaissance officielle pour vous et une valorisation pour votre bien.
- Des avantages fiscaux. Attention, le Parlement travaille actuellement sur les dispositions fiscales liées aux abattements.
- La possibilité d’accepter les chèques vacances.
Pour obtenir ce label, une visite doit y être effectuée par des organismes habilités à effectuer des visites en Charente-Maritime, par exemple :
Charentes Tourisme :
05.46.31.71.74 location@charentestourisme.com
Pour obtenir un rendez-vous, cliquer ICI.
Association Gîtes de France :
05.46.50.61.71 asso@gites-de-france-atlantique.com
UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) :
05.46.41.54.55 contact@unpilarochelle.org
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Depuis le 1er janvier 2023, tout loueur en meublé non professionnel ou professionnel doit déclarer son activité auprès du Greffe du Tribunal du Commerce via le guichet des formalités des entreprises :
https://formalites.entreprises.gouv.fr/
ATTENTION, CETTE DÉCLARATION EST OBLIGATOIRE.
Cette démarche vous permettra :
- d’obtenir un numéro de SIRET
- de faire connaître l’existence de cette activité
- d’indiquer le régime d’imposition
Pour les personnes déjà inscrites Aussi bien pour les logements classés que non classés, chaque trimestre, nous vous invitons à déclarer votre activité locative accompagnée de votre règlement.
EN TÉLÉDÉCLARATION : Connectez-vous à votre espace déclaratif, précisez les séjours loués en direct. Le site calcule la taxe et vous permet de payer par virement ou par carte bleue. Un récépissé vous est transmis. Plus de papier – plus d’envoi, c’est simple et vous disposez d’une assistance téléphonique !
EN DÉCLARATION PAPIER : Informez-nous de ce choix pour un envoi du formulaire ou téléchargez-le sur notre site Internet. Répertoriez les séjours loués en direct avec le montant de la taxe collectée. Faites le total et renvoyer le formulaire et le chèque (à l’ordre de Régie Taxe de Séjour) à la Communauté de Communes de l’île d’Oléron – 59 route des allées 17310 Saint-Pierre d’Oléron
Vous avez loué via une plateforme : précisez-le. La taxe sera reversée par cette dernière.
Important pour les logements classés :
Vous louez via une plateforme Internet (Airbnb, Abritel, Booking, LCB) n’oubliez pas d’indiquer le classement de votre logement dans votre espace hébergeur du site. Sinon, vous vous exposez à l’application d’un mauvais tarif de taxe de séjour, ce qui peut être pénalisant pour vos locataires.
Pour les nouveaux loueurs Que vous soyez un particulier ou un professionnel, les formalités à accomplir sont les suivantes :
Lors de la mise en location de votre bien, vous avez 2 déclarations à effectuer :
1ʳᵉ déclaration du meublé auprès de la Mairie : Complétez le Cerfa
Les résidences principales louées pour une période inférieure à 120 jours par an sont exonérées de cette formalité. Néanmoins, si vous louez votre logement principal 120 jours ou plus par an, ou si votre logement est une maison secondaire, cette déclaration est obligatoire et l’oublier peut être sanctionné par une amende de 450 €
2ᵉ déclaration auprès du service Taxe de Séjour de la Communauté de Communes
Dès l’enregistrement en mairie effectué, communiquez la copie de votre inscription, vous recevrez alors un numéro d’identification ainsi qu’un lien d’accès pour la télédéclaration.
Vous pouvez également demander l’inscription en vous rendant sur l’onglet suivant « Nouvel hébergeur : création de compte ».
Obtenir son numéro de Siret Déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, tout loueur en meublé non professionnel ou professionnel doit déclarer son activité auprès du Greffe du Tribunal du Commerce via le guichet des formalités des entreprises :
https://formalites.entreprises.gouv.fr/
ATTENTION, CETTE DÉCLARATION EST OBLIGATOIRE.
Cette démarche vous permettra :
- d’obtenir un numéro de SIRET
- de faire connaître l’existence de cette activité
- d’indiquer le régime d’imposition
Nouvel hébergeur : création de compte
Nous vous invitons à créer votre compte sur le site de notre partenaire, l’éditeur de logiciel 3D Ouest. Dès réception de votre inscription, vous recevrez un lien d’accès aux rubriques de déclaration. Le site vous permet également de calculer la taxe de séjour et d’obtenir des informations pratiques. Une aide téléphonique vous accueille pour effectuer ces démarches.
Cliquez ici pour créer votre compte
Vous pouvez également nous contacter par courrier ou par mail à : taxe-sejour@cdc-oleron.fr pour demander votre inscription. Joignez votre CERFA déposé en mairie, le service vous confirmera votre inscription.
La déclaration trimestrielle
Je ne suis pas à l'aise avec Internet. Qui peut m'aider ?
L’espace France Services (MSAP) est là pour vous accompagner.
Un service public gratuit, l’Espace France Services propose un accompagnement individuel aux Oléronais pour réaliser leurs démarches administratives du quotidien et faciliter leur accès au numérique.
https://www.cdc-oleron.com/vivre-et-habiter/maison-des-services-au-public-msap/
Vous habitez ailleurs ? Vous pouvez trouver un France services près de chez vous :