Fermer le menu

Taxe de séjour

Lire le texte

La Communauté de Communes de l’île d’Oléron a institué une taxe de séjour sur l’ensemble du territoire. La recette de cette taxe est destinée à favoriser la fréquentation touristique et elle est intégralement reversée à l’office communautaire de tourisme. Le produit de la taxe est également affecté aux actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

Depuis le 1er janvier 2024, la taxe de séjour est désormais collectée et calculée au réel pour les logements classés, comme pour les logements non classés. La période de collecte est désormais sur l’année.

Le service de la taxe de séjour se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ce changement de régime.

Connectez-vous sur ce lien pour effectuer votre déclaration en ligne.

  • Quels changements au 1er janvier 2024 ?

    Logements non classés




    Logements classés




  • Qui paye la taxe de séjour ?

    Tous les hébergements touristiques marchands sont soumis à la taxe de séjour au réel.

    La taxe de séjour est établie directement sur les personnes hébergées. Le logeur, ou l’intermédiaire de paiement, collecte auprès du voyageur et la reverse à la collectivité. Elle s’ajoute aux prestations d’hébergement et apparait distinctement sur la facture remise au locataire.

    Les personnes exonérées sont :

    • Les personnes mineures,
    • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la commune,
    • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer quotidien est inférieur à 1€/jour.
  • Qui collecte la taxe ?

    1ᵉʳ cas : Vous louez en direct

    Vous êtes responsable de la collecte de la taxe auprès des locataires. Trimestriellement, vous devez effectuer une déclaration puis reverser la taxe collectée.

    2ᵉ cas : Vous louez via une plateforme numérique (Airbnb, Abritel, LBC, Booking, etc.)

    Si l’opérateur numérique perçoit la taxe de séjour

    Il doit le faire obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement.

    Si les nuitées sont commercialisées par l’opérateur numérique, il doit collecter la taxe de séjour, puis la reverser auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.

    Vous devez toutefois effectuer votre déclaration trimestrielle auprès du service taxe de séjour de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron (télédéclaration ou au format papier).

    Si vous n’avez commercialisé directement aucune nuitée durant tout un mois, validez simplement votre registre à zéro ou effectuez une déclaration à zéro.

    Si l’opérateur numérique ne perçoit pas la taxe de séjour, vous louez en direct

    Vous devez percevoir la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées par lui de la même façon que pour celles que vous commercialisez en direct.

    Certains séjours sont réservés par la plateforme, d’autres par vous en direct

    Vous devez percevoir la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées en direct. Lors de la déclaration trimestrielle, vous précisez les séjours loués par l’opérateur numérique puis ceux dont vous avez assuré la collecte directement.

    3ᵉ cas : Les professionnels (Hôtellerie – Inscription au RCS et CA > 23 000 €)

    Les professionnels du tourisme doivent assurer la collecte et le reversement de la taxe de séjour même s’ils passent par une plateforme numérique. Cette dernière peut collecter si un contrat a été signé entre les parties.

  • Quelle est la période de perception ?

    Du 1er janvier au 31 décembre

  • Les tarifs et modes de calculs

    • Les tarifs si votre logement est classé : 

    Tarifs si votre logement est classé : 

    La taxe de séjour est collectée sur la base d’un tarif fixe (€) :

    Nombre de personnes assujetties et non exonérées
    x
    Nombre de nuits du séjour
    x
    Tarif applicable à l’hébergement

    Tarifs si votre logement est non classé :

    La taxe de séjour est collectée sur la base du cout HT de la nuitée par personne (5,5% plafonnée à 3,30€).

    Cliquez ICI pour simuler votre taxe de séjour (rubrique Simuler le calcul)

  • Le classement - Pourquoi et comment classer son meublé ?

    Bénéficier de l’appellation de « meublé de tourisme de 1 à 5 étoiles » vous apporte de nombreux avantages :

    • Une reconnaissance officielle pour vous et une valorisation pour votre bien
    • Des avantages fiscaux : vous êtes un particulier et l’activité est un complément de revenus. Sauf exception, l’abattement forfaitaire passe de 50% pour un meublé non classé à 71% pour un meublé classé
    • La possibilité d’accepter les chèques vacances

    Pour obtenir ce label, une visite doit y être effectuée par des organismes habilités à effectuer des visites en Charente Maritime, par exemple :

    Charentes Tourisme :

    05.46.31.71.74 location@charentestourisme.com

    Pour obtenir un rendez-vous, cliquer ICI.

    Association Gîtes de France :

    05.46.50.61.71 asso@gites-de-france-atlantique.com

    UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) :

    05.46.41.54.55 contact@unpilarochelle.org

  • Quelles sont les formalités à accomplir ?

    Déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

     

    Depuis le 1er janvier 2023, tout loueur en meublé non professionnel ou professionnel doit déclarer son activité auprès du Greffe du Tribunal du Commerce via le guichet des formalités des entreprises :

    https://formalites.entreprises.gouv.fr/

    ATTENTION, CETTE DÉCLARATION EST OBLIGATOIRE.

    Cette démarche vous permettra :

    • d’obtenir un numéro de SIRET
    • de faire connaître l’existence de cette activité
    • d’indiquer le régime d’imposition

     

    Pour les personnes déjà inscrites

     

    En début d’année, la Communauté de Communes vous adresse un formulaire de déclaration pré-rempli de votre activité locative.

    N’oubliez pas de mettre votre numéro d’identification dans votre annonce et/ou à le communiquer à votre agence immobilière.

    Vous recevrez votre facture en octobre à partir des éléments déclarés, soit après la saison.

                          Pour les logements classés :

     

    Merci de déclarer les périodes de fermeture et/ou les périodes occupées par le propriétaire, de vérifier les informations, de signer et de renvoyer le formulaire avant le 31 mai de l’année en cours.

    Pour les hébergeurs qui mettent leur bien à la location sur une plateforme internet (AIRBNB, Abritel…) n’oubliez pas de bien indiquer votre classement dans la fiche hébergeur de leur site afin de ne pas être taxé par la plateforme et par la Communauté de communes.

                          Pour les logements non-classés :

     

    Vous êtes chargés de collecter la taxe de séjour auprès des locataires. Merci de vérifier les informations, de compléter, signer et renvoyer le formulaire avant le 16 septembre de l’année en cours.

     

    Pour les nouveaux loueurs

     

    Que vous soyez un particulier ou un professionnel, les formalités à accomplir sont les suivantes :

     

    Lors de la mise en location de votre bien, vous avez 2 déclarations à effectuer :

     

    Déclaration du meublé auprès de la Mairie : Complétez le Cerfa

     

    Les résidences principales louées pour une période inférieure à 120 jours par an sont exonérées de cette formalité. Néanmoins, si vous louez votre logement principal 120 jours ou plus par an, ou si votre logement est une maison secondaire, cette déclaration est obligatoire et l’oublier peut être sanctionné par une amende de 450 €

     

    À la Communauté de Communes : Complétez le Cerfa

     

    Vous faites enregistrer et tamponner votre Cerfa par la mairie de la commune dans laquelle est situé votre logement.
    Par la suite, vous nous adressez une copie du Cerfa dûment tamponné. En retour, nous vous adresserons un N° d’identification. Ce numéro nous permet de référencer votre logement dans notre base de données.

    Veillez à insérer ce numéro dans le corps de votre annonce sur Internet et/ou à le communiquer à votre agence immobilière. Ceci permet à la Communauté de Communes de classifier votre annonce comme légitime, de vous éviter des relances intempestives de nos services et de repérer les hébergeurs non déclarés.

     

    Si vous désirez, vous pouvez commencer votre inscription dès à présent en remplissant le formulaire dans l’onglet ci-après.
    Nous vous enverrons un Cerfa prérempli à apporter à votre mairie et votre numéro d’identification.

  • Formulaire d'inscription pour les nouveaux logeurs

    Afin d’obtenir votre numéro d’identification pour votre location, merci de compléter le formulaire ci-dessous.

    Dès réception votre numéro vous sera communiqué.

    Formulaire d’inscription à la taxe de séjour

    « * » indique les champs nécessaires

    Les champs précédés d’un astérisque sont obligatoires *

    INFORMATIONS RELATIVES AU PROPRIÉTAIRE

    (Entreprises individuelles : Mr, Mme, Mlle Sociétés : SA, SARL, EURL, SCI, …)
    Adresse*

    INFORMATIONS RELATIVES A L’ÉTABLISSEMENT OU LA LOCATION

    CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT

    Type de logement*
    Accessibilité aux personnes en situation de handicap*

    Rappels importants

    En cas de fausse déclaration, le déclarant s’expose à l’application d’une contravention de 4ème catégorie. En cas de changement de situation (période de location, classement…), le propriétaire informe la Communauté de communes préalablement à cette modification. À défaut la réclamation ne pourra être prise en compte.
    *

    Concernant vos données personnelles

    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
    Politique de confidentialité*
    Collecte des données personnelles*

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes de l'île d'Oléron pour le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées aux services administratifs. Ces services sont situés dans la communauté européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Communauté de Communes de l'île d'Oléron – 59 route des Allées 17310 Saint Pierre d'Oléron Tél : 05.46.47.24.68

  • La déclaration trimestrielle

RÉCUPÉRATION DES DONNÉES EN COURS...

+ d'infos

Service Taxe de Séjour
Cathie Herbiet
59 route des Allées – CS70085 – 17310 – Saint-Pierre-d’Oléron

 

Accueil au public uniquement le matin

 

taxe-sejour@cdc-oleron.fr

 

05 46 47 88 86 (Uniquement le matin)

À télécharger

partager la page