Taxe de séjour

La communauté de commune de l’île d’Oléron a institué une taxe de séjour sur l’ensemble du territoire.

La recette de cette taxe est destinée à favoriser la fréquentation touristique et elle est intégralement reversée à l’office communautaire de tourisme.

Une réforme de la taxe de séjour – indépendante de la volonté de la Communauté de Communes – intervient à compter du 1er janvier 2020. Dorénavant, il y a 2 régimes de taxation concernant la taxe de séjour sur l’île d’Oléron :

• au forfait : pour les logements classés => Télécharger la note d’information en cliquant sur le lien : Note info classé
• au réel : pour les logements non classés => Télécharger la note d’information en cliquant sur le lien : Note info TS Réel

• Formulaire d'inscription pour les nouveaux logeurs

  Afin d’obtenir votre numéro d’identification pour votre location, merci de compléter le formulaire ci-dessous.

  Dès réception votre numéro vous sera communiqué.

  Formulaire d’inscription à la taxe de séjour

  • Les champs précédés d’un astérisque sont obligatoires *

  • INFORMATIONS RELATIVES AU PROPRIÉTAIRE

  • Nom ou raison sociale*
    (Entreprises individuelles : Mr, Mme, Mlle Sociétés : SA, SARL, EURL, SCI, …)
  • Adresse*
    Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal
  • Téléphone*
  • E-mail*
  • Numéro Siret
  • Dirigeant

  • INFORMATIONS RELATIVES A L’ÉTABLISSEMENT OU LA LOCATION

  • Nom ou enseigne*
  • Adresse*
  • Ville
    SAINT-DENIS D’OLÉRONLA BRÉE LES BAINSSAINT-GEORGES D’OLÉRONSAINT-PIERRE D’OLÉRONDOLUS D’OLÉRONLE CHÂTEAU D’OLÉRONLE GRAND-VILLAGE-PLAGESAINT-TROJAN LES BAINS
  • ou merci d’indiquer ci-dessous les périodes occupées par le propriétaire et/ou les périodes de fermeture pendant la période de taxation 

  • CAPACITE DU LOGEMENT (nombre de personnes pouvant être accueillies au maximum) ou NOMBRE D’EMPLACEMENT (pour un terrain de camping)

  • Capacité du logement ou nombre d'emplacement*
  • Observations

  • Rappels importants

  • En cas de fausse déclaration, le déclarant s’expose à l’application d’une contravention de 4ème catégorie. En cas de changement de situation (période de location, classement…), le propriétaire informe la Communauté de communes préalablement à cette modification. À défaut la réclamation ne pourra être prise en compte.
  • *
    • Je reconnais avoir pris connaissance du règlement (voir document ci-contre à télécharger) et certifie l’exactitude des informations déclarées ci-dessus

  • Concernant vos données personnelles

    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
  • Politique de confidentialité*
    • En cliquant sur le bouton envoyer, je confirme que j'ai lu et compris la politique de confidentialité
  • Collecte des données personnelles*
    • En cliquant sur le bouton envoyer, j'accepte que la CC ile de l'Oleron collecte et stocke mes données personnelles afin de répondre à ma demande

  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes de l'île d'Oléron pour le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées aux services administratifs. Ces services sont situés dans la communauté européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Communauté de Communes de l'île d'Oléron – 59 route des Allées 17310 Saint Pierre d'Oléron Tél : 05.46.47.24.68

  • CAPTCHA

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• Qui paye la taxe de séjour ?

  La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur et reversée à la Communauté de commune (article R2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

• Quels hébergements concernés et quels tarifs ?

  Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par délibération du conseil communautaire voir documents à télécharger ci-contre.

• Quelle est la période de taxation ?

  La période retenue est du 24 juin au 9 septembre 2023 soit (77 nuitées maximum)

  Si vous louez votre bien pour une période plus longue, seule cette période du 24/06 au 9/09 sera retenue.

• Comment calculer le montant de la taxe de séjour ?

  Pour les hébergements classés :

  Simulateur logements classés (sous Excel .xls)

  Pour les hébergements non classés :

  Simulateur TS Log non Classé (sous Excel .xls)

• Le classement - Pourquoi et comment classer son meublé ?

  Bénéficier de l’appellation de « meublé de tourisme de 1 à 5 étoiles » vous apporte de nombreux avantages :

  • Une reconnaissance officielle pour vous et une valorisation pour votre bien
  • Des avantages fiscaux : vous êtes un particulier et l’activité est un complément de revenus. Sauf exception, l’abattement forfaitaire passe de 50% pour un meublé non classé à 71% pour un meublé classé
  • La possibilité d’accepter les chèques vacances

  Pour obtenir ce label, une visite doit y être effectuée par des organismes habilités à effectuer des visites en Charente Maritime, par exemple :

  Charentes Tourisme :

  05.46.31.71.74 location@charentestourisme.com

  Pour obtenir un rendez-vous, cliquer ICI.

  Association Gîtes de France :

  05.46.50.61.71 asso@gites-de-france-atlantique.com

  UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) :

  05.46.41.54.55 contact@unpilarochelle.org

• Quelles sont les formalités à accomplir ?

  Depuis le 1er janvier 2023, tout loueur en meublé non professionnel ou professionnel doit déclarer son activité auprès du Greffe du Tribunal du Commerce via le guichet des formalités des entreprises : https://formalites.entreprises.gouv.fr/ 
  ATTENTION, CETTE DÉCLARATION EST OBLIGATOIRE.

  Cette démarche vous permettra :

  • d’obtenir un numéro de SIRET
  • de faire connaître l’existence de cette activité
  • d’indiquer le régime d’imposition

   

  Pour les personnes déjà inscrites

   

  En début d’année la Communauté de Communes vous adresse un formulaire de déclaration pré-rempli de votre activité locative.

  N’oubliez pas de mettre votre numéro d’identification dans votre annonce et/ou à le communiquer à votre agence immobilière.

  Vous recevrez votre facture en octobre à partir des éléments déclarés, soit après la saison.

  • Pour les logements classés :

  Merci de déclarer les périodes de fermeture et/ou les périodes occupées par le propriétaire, de vérifier les informations, de signer et de renvoyer le formulaire avant le 31 mai de l’année en cours.

  Pour les hébergeurs qui mettent leur bien à la location sur une plateforme internet (AIRBNB, Abritel…) n’oubliez pas de bien indiquer votre classement dans la fiche hébergeur de leur site afin de ne pas être taxé par la plateforme et par la Communauté de communes.

  • Pour les logements non-classés :

  Vous êtes chargés de collecter la taxe de séjour auprès des locataires. Merci de vérifier les informations, de compléter, signer et renvoyer le formulaire avant le 16 septembre de l’année en cours.

   

  Pour les nouveaux loueurs

   

  Lors de la mise en location de votre bien vous avez 2 déclarations à effectuer :

  1. A la Mairie : vous déposez le Cerfa 14004*04 (en téléchargement ci-contre). Cette déclaration est obligatoire et l’oublier peut être sanctionné par une amende de 450 €. Les résidences principales louées pour une période inférieure à 120 jours par an sont exonérées de cette formalité.
  2. A la Communauté de Communes : vous complétez le formulaire ci-dessus et vous obtenez un n° de référencement commençant par FR. Cette référence est à insérer dans le corps de votre annonce sur Internet et/ou à communiquer à votre agence immobilière. Ceci permet à la Communauté de Communes de classifier votre annonce comme légitime, de vous éviter des relances intempestives de nos services et de repérer les hébergeurs non déclarés.