Décisions du Président de la CdC

Le conseil communautaire du 8 juillet 2021 et du 24 novembre 2022 a délégué au Président de la Communauté de Communes certaines attributions.

Les décisions faisant l’objet d’un arrêté rejoignent les archives ci-dessous :

• Décisions 2022 du Président

  Décisions 2022 du Président

  • Arrêté n°AR10-2022 décidant l'acquisition d'un bien par voie de préemption pdf - 130,06 Ko
  • Arrêté n°AR9_2022 de préemption SAFER NA Notification n°17 22 0486 01 - Vente Gangneux-Chevreau pdf - 38,20 Ko
  • Arrêté n°CDCVENTE7_2022 d'autorisation de vente de biens (véhicule) pdf - 49,65 Ko
  • Arrêté n°RODVENTE6_2022 d'autorisation de vente de biens (bacs et conteneurs ordures ménagères) pdf - 117,05 Ko
  • Arrêté n°RODVENTE5_2022 d'autorisation de vente de biens (bacs et conteneurs ordures ménagères) pdf - 62,60 Ko
  • Arrêté n°LT1_2022 portant réalisation d'une ligne de trésorerie sur le budget de la communauté de communes pdf - 99,41 Ko
  • Arrêté n°AR8_2022 de préemption SAFER NA Notification n°17 21 2369 01 - Vente Dandonneau pdf - 44,53 Ko
  • Arrêté n°AR7_2022 de mise à disposition d'un point d'eau incendie pdf - 82,11 Ko

• Décisions 2023 du Président

  Décisions 2023 du Président

  • Arrêté n°1JUSTICE-2023 de désignation d'un avocat pdf - 121,06 Ko